Faux témoignages et fausses attestations dans les histoires familiales - JAFLand: les affaires familiales
Juriste Dino - 🩸ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE🩸 ⚖️ APPROCHE GÉNÉRALE⚖️ Toute infraction engendre d'abord une action pénale tendant à faire prononcer contre le coupable au nom de la société une sanction :
![Voici la copie de la plainte déposée par Maxime Nicolle, leader des Gilets Jaunes, pour menaces de mort, harcèlement moral et diffamation publique | Jean-Marc Morandini Voici la copie de la plainte déposée par Maxime Nicolle, leader des Gilets Jaunes, pour menaces de mort, harcèlement moral et diffamation publique | Jean-Marc Morandini](https://static.jeanmarcmorandini.com/sites/jeanmarcmorandini.com/files/corps2019/68731250_10219811705020410_4731335097100271616_n.jpg)
Voici la copie de la plainte déposée par Maxime Nicolle, leader des Gilets Jaunes, pour menaces de mort, harcèlement moral et diffamation publique | Jean-Marc Morandini
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Harcèlement et diffamation : la nécessaire conciliation des intérêts en présence. Immunité pénale n'est pas impunité
![Lettre de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Lettre de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-lettre-de-mise-en-demeure-suite-a-une-diffamation-ou-une-injure-parue-dans-la-presse.png)